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Accueil > Communications électroniques > Responsabilité d'un portail d'actualité sur internet à raison de commentaires injurieux laissés par les internautes : 1er arrêt de la Cour EDH - Communications électroniques

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Internet
/ Jurisprudence


12/07/2015


Responsabilité d'un portail d'actualité sur internet à raison de commentaires injurieux laissés par les internautes : 1er arrêt de la Cour EDH



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Une société exploitant à titre commercial l’un des plus gros portails d’actualité d’Estonie sur internet se plaignait devant la Cour EDH, sur le fondement de l’article 10, de sa condamnation par les juridictions nationales en raison de commentaires haineux et incitant à la violence laissés par les visiteurs sous l’un des articles en ligne, que la société avait laissé six semaines et retiré à la demande des avocats de la compagnie aérienne mise en cause dans l’article et ...
Cour européenne des droits de l'homme, (grande ch.), 16 juin 2015, Delfi AS c/ Estonie
 
12 juillet 2015 - Légipresse N°329
615 mots
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