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Accueil > Infractions de presse > Une imputation d'adultère n'est pas considérée comme étant diffamatoire à l'encontre de la personne à qui l'on prête un tel comportement - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


27/07/2015


Une imputation d'adultère n'est pas considérée comme étant diffamatoire à l'encontre de la personne à qui l'on prête un tel comportement



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414 mots
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