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Accueil > Droits de la personnalité > Rejet des demandes en réparation formées par un homme politique à la suite de l’évocation dans un ouvrage de son homosexualité - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


15/07/2015


Rejet des demandes en réparation formées par un homme politique à la suite de l’évocation dans un ouvrage de son homosexualité



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Les éléments appartenant à la sphère protégée de la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil ne sortent de cette sphère protégée que lorsqu’ils sont légitimement rendus publics, notamment lorsqu’ils ont été publiquement évoqués par la personne qui se plaint de l’atteinte portée à ce droit.Un homme politique avait assigné devant le tribunal de grande instance l’auteur d’un livre intitulé Le Front National des villes et le Front National des champs dans ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.civ.), 8 juillet 2015, S. Briois c/ Editions Jacob-Duvernet et a.
 
15 juillet 2015 - Légipresse N°330
431 mots
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