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17/09/2015


Le projet de loi Santé adopté par les Sénateurs



 
Après l'Assemblée nationale, le Sénat  a adopté en première lecture, le 6 octobre 2015, le projet de loi pour la modernisation de notre système de santé. Les sénateurs ont voté une disposition modifiant la loi Evin afin de clarifier la réglementation sur la publicité pour l'alcool, qui précise que "ne relèvent pas de la publicité et de la propagande les contenus liés à une région de production ou au patrimoine culturel, économique ou paysager liés à une boisson alcoolique". La disposition a été réintroduite par voie d'amendement dans le projet de loi Santé après que le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 225 de la loi Macron « relatif à la clarification et à la sécurisation juridique de la publicité oenotouristique ». Les Sages avaient considéré que cet article constituait un cavalier législatif. Par ailleurs, les sénateurs ont rejeté l'amendement, présenté par le gouvernement, visant à mettre en place le dispositif du paquet neutre de cigarettes, et validé son remplacement par une stricte transposition de la directive européenne, prévoyant de porter à 65% la surface des paquets de cigarettes consacrée aux avertissements sanitaires. La ministre Marisol Touraine dit vouloir présenter à nouveau le paquet neutre en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale. 
17 septembre 2015 - Légipresse N°331
235 mots
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