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Accueil > Procédure de presse > Absence de caractère sérieux d'une QPC portant sur l'article 56 de la loi sur la presse - Procédure de presse

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Procédure
/ Jurisprudence


25/08/2015


Absence de caractère sérieux d'une QPC portant sur l'article 56 de la loi sur la presse



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La Cour de cassation avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel de Paris, dans une procédure suivie du chef de diffamation publique envers particulier. La question était ainsi libellée : « L’article 56 de la loi de 1881 méconnaît-il les principes d’égalité devant la justice et d’accessibilité de la loi ainsi que le droit à un recours effectif et à une procédure juste et équitable, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 juillet 2015, M. Etienne X.
 
25 août 2015 - Légipresse N°330
488 mots
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