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Accueil > Droit d'auteur > Liberté d’expression vs droit d’auteur : haute tension - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


31/08/2015


Liberté d’expression vs droit d’auteur : haute tension



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La Cour de cassation casse, au visa de l’article 10 par. 2 de la Convention EDH, l’arrêt de la cour d’appel qui a condamné l’auteur de peintures intégrant des photographies de mode sans l’accord de leur auteur, à réparer le préjudice résultant des atteintes portées aux droits patrimoniaux et au droit moral du photographe, et qui a écarté le moyen tiré d’une atteinte à la liberté d’expression artistique du peintre poursuivi, au motif que les droits sur des œuvres arguées de contrefaçon ne sauraient, faute d’intérêt supérieur, l’emporter sur ceux des œuvres dont celles-ci sont dérivées, sauf à méconnaître le droit à la protection des droits d’autrui en matière de création artistique. La Haute Juridiction reproche à la cour d’appel de s’être déterminée ainsi sans expliquer de façon concrète en quoi la recherche d’un juste équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu’elle prononçait.

On regrette de ne pouvoir – pour des raisons tenant notamment au droit d’auteur – illustrer le présent commentaire d’une reproduction de l’une des œuvres litigieuses, Blue face red machine high voltage, du peintre Peter Klasen. Outre qu’une telle reproduction eût rendu plus concret le débat judiciaire, l’œuvre en cause suggère une tension similaire à celle existant entre les deux droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et le droit d’auteur : ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 15 mai 2015, Peter Y. c/ Alix X.
Vincent Varet
Docteur en droit Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris II ...
 
31 août 2015 - Légipresse N°330
6703 mots
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