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01/09/2015


La loi Macron a-t-elle réellement modifié la loi Sapin ?



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La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a amendé la loi Sapin du 29 janvier 1993, avec pour ambition d’intégrer l’achat d’espace publicitaire « sur quelque support que ce soit », et notamment internet. Las ! Les nouveaux intervenants et pratiques de la publicité digitale ne sont nullement pris en compte par la loi Sapin qu’il conviendrait de réformer en profondeur.

1. Les nouvelles dispositions La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », ajoute aux articles 20 et 23 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », les dispositions ci-après (1) : Premier ajout : Art.20 ...
Annie Gautheron
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2015 - Légipresse N°330
3045 mots
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