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Accueil > Marques > Comparaison des marques verbales "Les Voiles de Saint-Tropez" et "Les Voiles de Cassis" - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


01/09/2015


Comparaison des marques verbales "Les Voiles de Saint-Tropez" et "Les Voiles de Cassis"



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Cour de cassation, (ch. com.), 12 mai 2015, Commune de Saint-Tropez c/ Sté GTC Cassis
 
1er septembre 2015 - Légipresse N°330
602 mots
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