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Accueil > Statut professionnel > Qualification de la relation de travail liant une entreprise de presse et un de ses collaborateurs lui fournissant des articles et des interviews - Statut professionnel

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Statut professionnel
/ Jurisprudence


03/09/2015


Qualification de la relation de travail liant une entreprise de presse et un de ses collaborateurs lui fournissant des articles et des interviews



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Un homme exposait avoir travaillé pour le compte d’une société éditrice de magazines parmi lesquels la revue Soul, R et B, à compter de l’année 2008, notamment par la fourniture d’articles et d’interviews, moyennant le versement de droits d’auteurs. La parution dudit magazine avait été suspendue en 2009. L’intéressé avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier, aux torts de l’employeur. Revendiquant la qualité de journaliste, il avait saisi la ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 6 mai 2015, M. X. c/ Sté Ideo Clean
 
3 septembre 2015 - Légipresse N°331
360 mots
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