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Accueil > Droits de la personnalité > Diffusion de photographies à caractère pornographique portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image de la personne représentée - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


08/09/2015


Diffusion de photographies à caractère pornographique portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image de la personne représentée



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Une photographe avait réalisé dans les années soixante-dix des clichés de sa fille, entre les âges de 4 et 12 ans, dans des postures provocantes et érotiques, et avait exposé et vendu ces photographies dans le monde entier. La jeune femme avait assigné sa mère afin de faire constater que l’exploitation, la représentation et la diffusion des photographies la représentant étaient de nature à porter atteinte à sa vie privée et à son image. Les premiers juges avaient condamné la ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 – ch. 7), 27 mai 2015, E. Ionesco c/ I. Ionesco
 
8 septembre 2015 - Légipresse N°333
610 mots
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