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Accueil > Droits de la personnalité > Condamnation d'un magazine à publier un communiqué judiciaire en page de couverture pour avoir porté atteinte à la vie privée d'un acteur - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


08/09/2015


Condamnation d'un magazine à publier un communiqué judiciaire en page de couverture pour avoir porté atteinte à la vie privée d'un acteur



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Un magazine d’actualité people avait publié une série d’articles révélant des détails sur l’accouchement d’une jeune chanteuse, indiquant : « Jenifer. Un accouchement très compliqué ! ». Un autre article révélait que son compagnon serait parti la laissant « seule avec son bébé ». L’intéressé avait saisi le juge des référés pour obtenir, sur le fondement de l’article 9 du Code civil, réparation du préjudice moral résultant de ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (ord. réf.), 18 décembre 2014, Thierry N. c/ SNC Hachette Filipacchi
 
8 septembre 2015 - Légipresse N°331
638 mots
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