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Accueil > Infractions de presse > La bonne foi du prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


15/09/2015


La bonne foi du prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux



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Un journal avait publié un article intitulé "A. supervise l'espionnage des journalistes" affirmant que le président de la République, "dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens" demandait au chef de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) de "s'intéresser à cet effronté". L'article comportait le passage suivant : "Mais X. se doit d'obéir et de passer à l'acte. En confiant le cas du journaliste concerné, comme il l'a déjà fait ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 septembre 2015, M. Bernard X.
 
15 septembre 2015 - Légipresse N°331
339 mots
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