Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
eric mistral bernard

maître
Said Kleber

Enseignant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse > Citation délivrée par une commune sans délibération préalable du conseil municipal comme le prévoit l'article 48 1° de la loi sur la presse - Procédure de presse