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Accueil > Communications électroniques > Loi relative au renseignement, respect de la vie privée et secret des communications - Communications électroniques

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29/09/2015


Loi relative au renseignement, respect de la vie privée et secret des communications



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Au nom du renforcement de la lutte contre le terrorisme, la loi du 24 juillet 2015 permet, en les encadrant, des mesures de surveillance administrative des communications non publiques. Selon les appréciations divergentes et sans doute changeantes des uns et des autres, est-ce ainsi faire prévaloir la sécurité sur la liberté ? L’une n’est-elle pas la condition et la garantie de l’autre ?

Les nécessités ressenties d’un nouveau renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme(1) ont conduit les autorités publiques à adopter, par la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 « relative au renseignement », des mesures permettant, tout en les encadrant, des opérations de surveillance administrative des personnes, notamment à travers leurs activités de communication non publique. Réapparaît, à cet égard, le supposé conflit entre sécurité et ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
29 septembre 2015 - Légipresse N°331
2488 mots
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