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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC portant sur l'article 24 bis de la loi de 1881 - Infractions de presse

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Négationnisme
/ Jurisprudence


07/10/2015


La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC portant sur l'article 24 bis de la loi de 1881



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La Cour de cassation était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’occasion d’un pourvoi formé contre l’arrêt d’une cour d’appel ayant condamné un homme pour contestation de crimes contre l’humanité. La question était ainsi posée : « L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution française du 4 octobre 1958 et notamment : au principe ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 6 octobre 2015, V. Reynouard
 
7 octobre 2015 - Légipresse N°331
392 mots
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