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Accueil > Droit d'auteur > L'édition de savoirs, vecteur essentiel de la diffusion des sciences humaines et sociales - Droit d'auteur

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/ Tribune


08/10/2015


L'édition de savoirs, vecteur essentiel de la diffusion des sciences humaines et sociales



 
Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 sur le site lemonde.fr sous le titre « Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs » et promue par le Conseil national du numérique, des personnalités de la communauté scientifique et de la culture ont appelé à la création d’un « domaine public informationnel ». Cette catégorie, désignée sous le terme de « domaine commun informationnel » dans le projet de loi « Pour une République numérique » (proposé en consultation publique depuis le 27 septembre 2015), viserait à faciliter la circulation de la connaissance et à rendre impossible toute captation abusive, notamment par les grands acteurs mondiaux du numérique.


Les éditeurs de sciences humaines et sociales ne peuvent qu’approuver cet objectif d’une large diffusion des savoirs. C’est ce que nous nous efforçons de faire depuis de longues années, en lien avec l’ensemble des communautés scientifiques. Les auteurs de nos maisons, dont certains sont signataires de cette tribune, en sont les témoins.


Mais le projet de loi va plus loin : il introduit une brèche dans le droit d’auteur, aujourd’hui pour les revues et les ouvrages collectifs, demain sans doute pour les monographies de recherche. Désormais, l’auteur d’un « écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics » – cette notion n’étant d’ailleurs pas précisée – ne pourrait plus céder l’exclusivité de ses droits à un éditeur. Après un court délai (vingt-quatre mois d’embargo pour les sciences humaines et sociales) – délai que certains voudraient même raccourcir –, les auteurs de tels textes pourraient diffuser leurs publications gratuitement sur le site de leur institution. Avant vraisemblablement d’y être obligés, puisqu’il est probable que, la loi une fois votée, les établissements opteront progressivement pour une politique de mandats dits obligatoires. En rattachant à la défense des biens communs le libre accès aux écrits scientifiques et en invitant le législateur à déterminer une période d’embargo la plus courte possible, il n’est pas certain que ce projet s’engage dans la bonne direction. Le remède proposé, la gratuité de l’accès à ces écrits, risque d’être pire que le mal, leur « captation abusive ».


Car les promoteurs de ce remède semblent parfois oublier que le rôle de l’éditeur consiste en un long travail de sélection, de mise en forme et de diffusion de la connaissance – trois étapes que le numérique modifie, sans en remettre en cause la nécessité. Ils oublient également que, depuis plus de dix ans, les éditeurs de sciences humaines se sont déjà emparés des extraordinaires outils offerts par le numérique pour transmettre, le plus largement possible, la recherche française. Dès 2005, ils ont notamment pris l’initiative de lancer une plateforme de diffusion collégiale – Cairn.info – qui repose sur un modèle original, associant le gratuit et le payant, structures éditoriales privées et publiques. Ainsi, les revues académiques françaises, qui se trouvaient menacées par la chute des ventes papier et par l’érosion des abonnements des bibliothèques universitaires, victimes de sévères coupes budgétaires, sont désormais plus accessibles que jamais. Aujourd’hui, pour l’équivalent du prix d’un ticket de métro par an, tout étudiant peut consulter les numéros récents – depuis quarante mois en moyenne – de plus de quatre cents revues de sciences humaines et sociales. Précisons que l’accès à leurs archives antérieures (depuis 2001), dans un format de lecture sur écran de grande qualité, est gratuit.


Il reste que le travail d’édition a un coût et que, sans un mode de commercialisation raisonnable ou la mise en place d’un modèle alternatif de financement, les publications d’« écrits scientifiques » – revues et ouvrages de recherche – s’arrêteront inévitablement.


Bien sûr, d’autres voies sont proposées pour valoriser la recherche française et lui donner le rayonnement qu’elle mérite par ceux qui considèrent qu’il n’est plus possible ou souhaitable de faire payer le lecteur et/ou les bibliothèques. Certains estiment ainsi qu’on pourrait privilégier l’autopublication et que les réseaux sociaux et les médias pourraient jouer le rôle de filtre, permettant de distinguer le bon du médiocre. Autant essayer de résoudre la crise de la presse par l’autojournalisme et les blogs, et l’on voit mal comment les chercheurs pourraient durablement assurer les tâches de validation et de mise en forme des textes sans le soutien d’un éditeur.


On pourrait aussi opter pour le système de l’auteur-payeur, déjà pratiqué depuis quelques années en sciences exactes et en sciences du vivant. Cela signifie concrètement que l’auteur doit payer pour que son article ou son livre, une fois validé scientifiquement, soit diffusé en open access dans une forme éditoriale de qualité. Et les tarifs observés à ce jour sont loin d’être bon marché : de 1 250 à 3 000 euros en moyenne pour un article, de 8 000 à 15 000 euros pour un ouvrage, même dans le cas d’une publication par des presses universitaires (des structures pourtant à but non lucratif). Dès lors, les grandes institutions richement dotées seraient évidemment privilégiées et les disciplines minoritaires délaissées. On peut faire mieux comme “gratuité” et comme solution en faveur de l’égalité entre chercheurs… Les effets pervers de ce modèle sont d’ailleurs si nombreux que les quelques pays qui l’ont adopté (comme le Royaume-Uni) en reviennent déjà.


On pourrait enfin penser – éternel recours – que tous les coûts d’édition pourraient être couverts par une subvention publique. Mais se poserait là encore la question de l’indépendance des auteurs et de la place laissée à la pensée critique. Cela équivaudrait à ignorer, comme le rappelait pertinemment, le 15 septembre dernier, le directeur général de la SACD Pascal Rogard sous le titre « Propriété interdite », l’existence de rapports de forces entre ceux qui créent et ceux qui financent. En période d’austérité, serait-ce d’ailleurs un choix raisonnable ? Que se passerait-il si l’État décidait de réorienter ses crédits à publier vers des budgets jugés prioritaires ? L’exemple actuel du Québec fait frémir : encouragées depuis une dizaine d’années à offrir gratuitement leurs contenus en ligne le plus rapidement possible, les revues québécoises de sciences humaines ont vu fondre leurs revenus provenant des abonnements à leurs versions imprimées. Et elles sont logiquement devenues de plus en plus dépendantes des subventions des organismes gouvernementaux. Or celles-ci, sous la pression de l’orthodoxie budgétaire, ont été drastiquement réduites en 2015, mettant en danger nombre de ces publications.


L’innovation n’est donc sans doute pas là où on le croit. Et présenter la gratuité (dès publication ou après une durée d’embargo trop courte) comme le seul moyen d’élargir l’audience des sciences humaines françaises risque en réalité de conduire au résultat inverse. Il nous semble en effet qu’une mise en application unilatérale de telles mesures sans études d’impact préalables ni concertation avec les éditeurs et les chercheurs mettrait en cause le financement des revues et livres de sciences humaines françaises et francophones, et donc leur existence même. D’autant que les « écrits scientifiques » accessibles gratuitement sur les portails des établissements universitaires ne tarderont guère à être “moissonnés” par les géants du Net, qui seront les grands gagnants de cette évolution, au détriment du pluralisme assuré par la diversité éditoriale.


L’espace du numérique ne doit pas relever d’un système unique : il doit, au contraire, être un lieu d’expérimentation, d’écosystèmes hybrides où coexistent des modèles économiques et techniques mixtes, associant le payant et le gratuit, modèles qui doivent être explorés et expérimentés sans a priori doctrinaires grâce à un patient et rigoureux travail commun entre acteurs privés et publics. Dans un contexte marqué par de multiples innovations technologiques, il faut oser innover, développer de nouvelles structures en lien avec les chercheurs et les bibliothèques universitaires.


Au contact de leurs auteurs qui observent et scrutent chaque jour la société, les éditeurs de sciences humaines ont de longue date montré leur désir d’agir et leur capacité à répondre aux aspirations des publics, en France comme à l’étranger. L’édition de savoir qu’ils entendent promouvoir est née pour défendre et diffuser le “génie” : nous devons tous, auteurs, éditeurs et lecteurs, en faire notre atout dans la nouvelle société de la connaissance.


Les premiers signataires de ce texte sont :

Olivier Bétourné, président des Éditions du Seuil

Jean-François Colosimo, président du directoire des Éditions du Cerf

Marie-Françoise Dubois-Sacrispeyre, directrice éditoriale des Éditions Érès

Antoine Gallimard, PDG des Éditions Gallimard

François Gèze, ancien PDG des Éditions La Découverte

Hugues Jallon, PDG des Éditions La Découverte

Frédéric Jongen, directeur délégué de De Boeck Supérieur

Irène Lindon, PDG des Éditions de Minuit

Sylvie Marcé, présidente des Éditions Belin

Frédéric Mériot, directeur général des Presses universitaires de France

Pierre-André Michel, directeur général d’Armand Colin et Dunod Éditeur

Signataires complémentaires :

Robert Ageneau, président des Éditions Karthala

Philippe Brenot, directeur des Éditions L’Esprit du Temps

Béatrice Charrié, directrice des Éditions Kimé

Arthur Cohen, PDG des Éditions Hermann

Yannick Dehée, PDG de Nouveau Monde Éditions

Charles-Henry Dubail, PDG de Victoires SA

Guillaume Grandgeorge-Picard, directeur des Éditions Picard

Ségolène Marbach, présidente du directoire des Presses universitaires de Grenoble

Les premiers signataires de ce texte sont :

Olivier Bétourné, président des Éditions du Seuil

Jean-François Colosimo, président du directoire des Éditions du Cerf

Marie-Françoise Dubois-Sacrispeyre, directrice éditoriale des Éditions Érès

Antoine Gallimard, PDG des Éditions Gallimard

François Gèze, ancien PDG des Éditions La Découverte

Hugues Jallon, PDG des Éditions La Découverte

Frédéric Jongen, directeur délégué de De Boeck Supérieur

Irène Lindon, PDG des Éditions de Minuit

Sylvie Marcé, présidente des Éditions Belin

Frédéric Mériot, directeur général des Presses universitaires de France

Pierre-André Michel, directeur général d’Armand Colin et Dunod Éditeur

Signataires complémentaires :

Robert Ageneau, président des Éditions Karthala

Philippe Brenot, directeur des Éditions L’Esprit du Temps

Béatrice Charrié, directrice des Éditions Kimé

Arthur Cohen, PDG des Éditions Hermann

Yannick Dehée, PDG de Nouveau Monde Éditions

Charles-Henry Dubail, PDG de Victoires SA

Guillaume Grandgeorge-Picard, directeur des Éditions Picard

Ségolène Marbach, présidente du directoire des Presses universitaires de Grenoble



8 octobre 2015 - Légipresse N°331
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