Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Elise Proux

Responsable Juridique
PLAYTIME
Géraldine Falcon

particulier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Les 100 recommandations de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique - Communications électroniques

Numérique
/ Flash


09/10/2015


Les 100 recommandations de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique



 
La commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis le 8 octobre son rapport à Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale. Après plus d'une année d'auditions de personnalités et d'experts, la Commission, coprésidée par Christian Paul, député, et l'ancienne bâtonnière de Paris Christiane Féral-Schuhl, formule 100 propositions.

Elle préconise tout d'abord l’instauration d’un "droit à l'information à l'ère numérique", par la mise à disposition de tous des informations d’intérêt public et le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte. La Commission appelle ensuite à "préserver la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pilier de la démocratie, aujourd'hui menacée", en mettant notamment un terme au transfert dans le Code pénal des infractions à la liberté d'expression relevant de la loi de 1881, qu'elle recommande de renommer "loi sur la liberté d'expression". De même, la place du juge, garant de cette liberté, doit être confortée. A ce titre est notamment préconisée la création d'un parquet spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne, ou encore le traitement prioritaire des plaintes portant sur des contenus particulièrement odieux (en particulier les contenus d'apologie/provocation au terrorisme). Egalement, l'amélioration de l'effectivité de la loi de 1881 par la numérisation des procédures, la création d'un référé numérique et la possibilité de déposer plainte en ligne.
La Commission préconise par ailleurs le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles. Elle souhaite la reconnaissance de nouvelles garanties - droit d’accès, neutralité, loyauté… - indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique.
Elle recommande la reconnaissance juridique des "communs numériques" et du "domaine public informationnel".
9 octobre 2015 - Légipresse N°331
352 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz