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Accueil > Droit d'auteur > L’étude critique des réformes récentes et textes à venir en propriété intellectuelle - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Chroniques et opinions


12/10/2015


L’étude critique des réformes récentes et textes à venir en propriété intellectuelle



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Cette année encore, se sont tenus les Rendez-vous de cinq heures, organisés par les élèves du Master II Propriété littéraire, artistique et industrielle, sous la direction du Professeur Gautier, du 26 au 28 mai 2015. Le thème central de ce cycle était « l’étude critique des réformes récentes et textes à venir en propriété intellectuelle ». Plus particulièrement, les thèmes abordés furent « la refonte du contrat d’édition », la « durée des droits et les œuvres orphelines » et les « réformes souhaitées et redoutées en propriété intellectuelle ». Sous l’impulsion des élèves et du public, et via les réponses des invités, différentes problématiques ont été abordées au cours de ce débat. Il en est ici fait une synthèse sous forme de questions-réponses, ne visant pas à représenter les opinions individuelles des participants, mais plutôt les idées ayant émergé des propos tenus.

I. Le contrat d’édition refondu pour le numérique(1)Une réforme était-elle justifiée et nécessaire ?La réponse donnée par les orateurs est dans l’ensemble positive. Les textes régissant le contrat d’édition datent de 1957 et, sans que la relation contractuelle entre auteur et éditeur n’ait atteint ses limites, il paraît néanmoins nécessaire de réguler le passage au numérique. Le processus législatif utilisé a d’ailleurs été assez spécifique : il a en effet ...
 
12 octobre 2015 - Légipresse N°331
9555 mots
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