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Accueil > Statut professionnel > Étude des ressources provenant d’une activité de photojournalisme au regard de l’article L. 7111-3 du Code du travail - Statut professionnel

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Statut professionnel
/ Jurisprudence


12/10/2015


Étude des ressources provenant d’une activité de photojournalisme au regard de l’article L. 7111-3 du Code du travail



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Un photojournaliste avait saisi la juridiction prud’homale pour revendiquer la qualité de journaliste salarié d’une société d’édition de publications et de journaux syndicaux, aux droits de laquelle était venue une confédération syndicale, et pour laquelle il effectuait des piges depuis 1995. La cour d’appel l’avait débouté de ses demandes. Le demandeur s’était pourvu en cassation. La Cour casse et annule l’arrêt. Elle considère qu’en retenant que le requérant ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 24 septembre 2015, M. Bertrand X.
 
12 octobre 2015 - Légipresse N°332
177 mots
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