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Accueil > Infractions de presse > Négation du génocide arménien : la condamnation pénale d’un homme politique turc viole l’article 10 de la Convention, selon la Grande Chambre de la CEDH - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


15/10/2015


Négation du génocide arménien : la condamnation pénale d’un homme politique turc viole l’article 10 de la Convention, selon la Grande Chambre de la CEDH



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Un homme politique turc avait été condamné par les juridictions suisses pour discrimination raciale, pour avoir qualifié, lors d’une conférence en Suisse, de « mensonge international », l’existence du génocide arménien. Après avoir épuisé les voies de recours interne, l’intéressé avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme invoquant une atteinte à sa liberté d’expression. Dans un premier arrêt, la Cour avait considéré que les motifs avancés par ...
Cour européenne des droits de l'homme, (grande ch.), 15 octobre 2015, Perinçek c/ Suisse
 
15 octobre 2015 - Légipresse N°332
777 mots
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