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Accueil > Droit d'auteur > Cession d'une œuvre et titularité du droit de reproduction - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


19/10/2015


Cession d'une œuvre et titularité du droit de reproduction



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Selon une interprétation jurisprudentielle constante, la vente sans réserve d'une oeuvre réalisée avant la promulgation de la loi de 1910 transmet également à l'acquéreur le droit de reproduction attaché à cette oeuvre.

Le principe de l'indépendance de la propriété matérielle d'une œuvre par rapport aux droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés -lequel implique que la cession du support d'une œuvre n'emporte pas celle des droits d'auteur- est, à ce jour, parfaitement acquis et constitue une règle fondamentale en droit d'auteur. Tel n'a cependant pas toujours été le cas. L'arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2015 en est une illustration flagrante. Un collectionneur russe, ...
Cour de cassation, (1re ch.civ.), 10 septembre 2015, Mme Barbara X. et a.
Aude Mercier
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en droit de la propriété ...
 
19 octobre 2015 - Légipresse N°332
3749 mots
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