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Accueil > Infractions de presse > Exception de bonne foi : une personne directement impliquée dans les faits qu'elle rapporte n'a pas à justifier d'une enquête sérieuse préalable - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


20/10/2015


Exception de bonne foi : une personne directement impliquée dans les faits qu'elle rapporte n'a pas à justifier d'une enquête sérieuse préalable



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Une station de radio publique avait diffusé au cours d’une émission une interview d’une ancienne salariée d’une société de cosmétique indiquant que les dirigeants de celle-ci exerçaient des pressions pour dissuader les femmes d’avoir des enfants et qu’elle-même avait rencontré des difficultés à son retour de congé maternité. La société et son président avaient assigné la jeune femme du chef de diffamation publique envers particulier, ainsi que le directeur de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.civ.), 2 septembre 2015, SAS Caudalie et a. c/ J-L. Hees et a.
 
20 octobre 2015 - Légipresse N°332
502 mots
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