Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Droit des marques - Marques

11,00€ TTC
Marques
/ Synthèses


22/10/2015


Droit des marques



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Alors que la réforme du droit des marques au niveau européen se fait toujours attendre, la Cour de justice continue son interprétation de la directive Marque et du règlement sur la marque communautaire. L’année fut moins riche qu’en 2014, tant en matière de nombre de décisions que d’enseignements tirés (I). Comme à l’accoutumée, la présente synthèse reviendra également sur l’actualité française du droit des marques (II).

I. Décisions rendues par la Cour de justice après renvoi préjudicielL’année 2015 a permis à la Cour de justice de se prononcer cinq fois en droit des marques après renvoi préjudiciel. Si la question de l’existence du droit de marque a été évoquée dans l’affaire « Kit Kat » (A), les quatre autres décisions ont trait à son exercice (B).A. Existence du droit de marqueMarque tridimensionnelle – exclusion de la forme du produit. Pour constituer une marque valable, le ...
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
 
22 octobre 2015 - Légipresse N°332
7905 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz