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Accueil > Audiovisuel > Classification des œuvres cinématographiques : le Conseil d’Etat modifie largement sa jurisprudence sur la prise en compte des scènes de sexe non simulées - Audiovisuel

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Cinéma
/ Cours et tribunaux


27/10/2015


Classification des œuvres cinématographiques : le Conseil d’Etat modifie largement sa jurisprudence sur la prise en compte des scènes de sexe non simulées



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Dès lors qu'un film comporte des scènes de sexe non simulées, les seuls classements susceptibles d'être légalement retenus sont ceux qui sont prévus par les 4° et 5° de l'article R. 211-12 du Code du cinéma et de l'image animée, c'est à dire l'interdiction aux mineurs de 18 ans, couplée le cas échéant de l'inscription du film sur la liste des films pornographiques. Pour retenir la qualification de scènes de sexe non simulées, c'est-à-dire de scènes qui présentent, sans aucune dissimulation, des pratiques à caractère sexuel, il y a lieu de prendre en considération la manière, plus ou moins réaliste, dont elles sont filmées et l'effet qu'elles sont destinées à produire sur les spectateurs. Dans l'hypothèse où une telle qualification est retenue, il y a lieu d'apprécier la manière dont elles sont filmées et dont elles s'insèrent dans l'oeuvre en cause pour déterminer laquelle des deux restrictions prévues est appropriée.

La classification des films exploités en salles de cinéma aura connu une année 2015 mouvementée. Après l’annulation par le Conseil d’Etat du visa d’exploitation du film Saw 3D(1), ce fut au tour du film Love de Gaspar Noë de défrayer la chronique et de remettre en cause le bon fonctionnement des interdictions d’accès aux salles du jeune public. Véritable feuilleton de l’été, le contentieux entourant l’attribution du visa du film Love aura donné au Conseil d’Etat ...
Conseil d'Etat, (10e et 9e sous-sections réunies), 30 septembre 2015
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé de cours à l’Université de Tours
 
27 octobre 2015 - Légipresse N°332
6180 mots
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