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Accueil > Procédure de presse > Il appartient à la partie civile de surveiller le déroulement de la procédure et d'accomplir les diligences utiles pour poursuivre l'action qu'elle a engagée - Procédure de presse

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Prescription
/ Jurisprudence


27/10/2015


Il appartient à la partie civile de surveiller le déroulement de la procédure et d'accomplir les diligences utiles pour poursuivre l'action qu'elle a engagée



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Un quotidien d'actualité avait publié un article intitulé "Un témoignage éclaire les dessous des ventes d'armes à l'Angola". Un homme d'affaires estimant que cet article portait atteinte à son honneur et à sa considération avait porté plainte et s'était constitué partie civile contre le directeur de publication et le journaliste auteur de l'article. Ceux-ci avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier. Les prévenus ayant ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 octobre 2015, Pierre-Joseph X.
 
27 octobre 2015 - Légipresse N°332
417 mots
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