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Accueil > Publicité > Le Sénat adopte une proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse sur les chaînes publiques - Publicité

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29/10/2015


Le Sénat adopte une proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse sur les chaînes publiques



 
Une proposition de loi déposée par M. André Gattolin a été adoptée le 21 octobre, en première lecture, par le Sénat. Les auteurs de ce texte proposent de « limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse et diffusés sur les chaînes de la télévision publique », notamment pour lutter contre l’obésité infantile. La proposition instaure le principe d’un encadrement de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse, et pour les chaînes du service public de l’audiovisuel, l’interdiction de la publicité durant la diffusion de tout programme jeunesse ainsi que dans le quart d’heure qui le précède et celui qui le suit. La proposition comporte également des dispositions financières, à savoir l’augmentation du pourcentage de la taxe sur la publicité, et la mise en place d’un gage pour compenser l’augmentation de la charge de l’État résultant de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques dans les programmes jeunesse. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale.
29 octobre 2015 - Légipresse N°332
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