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Accueil > Audiovisuel > Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma - Audiovisuel

Cinéma
/ Journal Officiel


02/11/2015


Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma



 
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2 novembre 2015 - Légipresse N°332
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