Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit économique des médias > Aide au portage à la presse : reconduction du dispositif transitoire mis en place en 2014 - Droit économique des médias

Presse
/ Flash


03/11/2015


Aide au portage à la presse : reconduction du dispositif transitoire mis en place en 2014



 
Un décret daté du 30 octobre 2015 "réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite" a été publié au Journal officiel. Il concerne les entreprises éditrices de publications de presse et de services de presse en ligne. Le décret a pour objet de reconduire pour l'année 2015 la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d'aide au portage par le 2° de l'article 8 du décret du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse. Il prévoit également de ne pas verser l'aide au portage lorsque le montant calculé est inférieur à 500 euros et d'adapter les textes relatifs aux aides à la presse à la structuration de la profession de commissaire aux comptes. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication.
3 novembre 2015 - Légipresse N°332
188 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz