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Presse
/ Flash


09/11/2015


Extension du bénéfice de l'aide au pluralisme de la presse



 
Le nouveau décret élargissant le champ de l’aide de l’État au pluralisme de la presse, très attendu par les éditeurs, est paru au Journal officiel du 7 novembre. Il avait été annoncé par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin, lors de ses vœux à la presse, au lendemain des attentats survenus à la rédaction de Charlie Hebdo, afin d’« encourager une presse libre, indépendante et plurielle ». Le dispositif qui existait jusqu’alors pour les quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires est étendu aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle. Le décret précise que les publications éligibles sont celles qui sont reconnues par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) comme ayant un contenu d’information politique et générale et dont la publicité représente moins de 25 % des recettes totales du titre. L’aide est calculée sur la base de la diffusion des titres. Ainsi, les publications doivent être tirées à moins de 300.000 exemplaires, ce qui exclut de fait Charlie Hebdo  qui a vu son tirage dépasser ce seuil. La date limite de dépôt des demandes d’aides, pour les titres autres que les quotidiens, est fixée au 21 novembre, pour l’année 2015. Par ailleurs, le texte instaure une nouvelle condition pour obtenir le soutien de l’État, qui s’appliquera à l’ensemble des titres éligibles à ce dispositif, qui est celle de ne pas avoir été condamné au cours des cinq années précédent la demande pour des faits d’incitation à la violence et à la haine raciale (Valeurs Actuelles, Minute ou Rivarol devraient donc en être exclues).
9 novembre 2015 - Légipresse N°332
324 mots
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