Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Nicolas Bedos relaxé de ses poursuites pour injure publique aggravée - Infractions de presse

5,00€ TTC
Injure raciale
/ Jurisprudence


10/11/2015


Nicolas Bedos relaxé de ses poursuites pour injure publique aggravée



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Une association avait déposé plainte avec constitution de partie civile en raison de la parution de deux chroniques, signées par un écrivain et humoriste dans sa rubrique "Le Journal Mythomane" d'un hebdomadaire, dans lesquelles il évoquait ses vacances en Guadeloupe avec sa compagne. L'auteur et le directeur de la publication avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'injures raciales publiques envers particulier. Le tribunal note tout d'abord ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 10 novembre 2015, Association collectif des antillais, guyanais, réunionnais et mahorais c/ N. Bedos et a.
 
10 novembre 2015 - Légipresse N°333
518 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz