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Accueil > Infractions de presse > Imputation faite à un professeur d'université d'avoir obtenu une promotion par favoritisme - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


12/11/2015


Imputation faite à un professeur d'université d'avoir obtenu une promotion par favoritisme



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Un professeur de l'université de Bourgogne avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique à son égard, un professeur de l'université de Franche-Comté, pour avoir écrit, dans un texte dont ce dernier avait assuré la diffusion par mails et sur un site internet, notamment, que le plaignant avait bénéficié de la présence, dans une commission du Conseil national des universités appelée à statuer sur sa candidature à une promotion, de l'une de ses ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2015, Patrick X.
 
12 novembre 2015 - Légipresse N°333
425 mots
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