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Accueil > Procédure de presse > Diffamation et amnistie : l'étrange sacrifice du filtre de la bonne foi - Procédure de presse

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Procédure
/ Chroniques et opinions


01/10/2013


Diffamation et amnistie : l'étrange sacrifice du filtre de la bonne foi



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L'imputation d'infractions ou de condamnations pénales amnistiées constitue une hypothèse classique d'atteintes aux personnes, susceptibles d'être qualifiées de diffamation. Le sujet a connu une récente actualité puisque la Cour de cassation, dans un arrêt du 16 mai 2013, a récusé par principe et de façon systématique toute possibilité de faire valoir la bonne foi du diffamateur, quand la diffamation consiste dans le rappel de condamnations amnistiées. Trois semaines plus tard, le Conseil constitutionnel dans sa décision Qpc du 7 juin 2013 a censuré l'article 35 c) de la loi du 29 juillet 1881 qui posait l'interdiction de faire la preuve de la vérité de faits constituant une infraction amnistiée, jugeant que « par son caractère général et absolu, cette interdiction porte à la liberté d'expression une atteinte qui n'est pas proportionnée au but poursuivi ». Ces décisions ont pour effet commun et malheureux de sacrifier le filtre de la bonne foi comme arbitre de la légitimité de telles évocations. La recherche d'un nouvel équilibre, entre injonction d'oubli et de mémoire, n'a désormais pour seul arbitre que la contribution au débat public d'intérêt général.

Est-il possible d’écrire l’Histoire sur fond d’amnistie ? La question est sensible au plan historiographique, tant « l’amnistie démocratique ou son refus clair » peut s’avérer être le « produit d’un long débat historiographique dans la société (1)» comme elle peut, à l’inverse, explique Sophie Wahnich, conduire à un refus d’historicisation trop immédiate de la période, pour éviter le prolongement des conflits. La question est également ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
9080 mots
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