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Accueil > Infractions de presse > Incitation au boycott de produits et provocation à la discrimination - Infractions de presse

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Provocation
/ Cours et tribunaux


17/11/2015


Incitation au boycott de produits et provocation à la discrimination



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La provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël. De plus, l’article 10 de la Convention EDH peut être, en application du second alinéa de ce texte, soumis à des restrictions ou sanctions qui constituent, comme en l’espèce, des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui.

Par deux arrêts identiques du 20 octobre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation conclut au rejet des pourvois formés contre deux arrêts de condamnation de la cour d’appel de Colmar, du 27 novembre 2013. Infirmant les jugements de première instance, celle-ci avait sanctionné l’infraction de provocation à la discrimination(1) envers un groupe de personnes à raison de leur nationalité qui était reprochée à des manifestants, lesquels, pour s’opposer ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 octobre 2015, Mohammad X. et a.
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
17 novembre 2015 - Légipresse N°333
1361 mots
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