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Accueil > Infractions de presse > Condamnation d’un conseiller municipal ayant participé à la réalisation et à la diffusion d’un tract contenant des propos diffamatoires - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


17/11/2015


Condamnation d’un conseiller municipal ayant participé à la réalisation et à la diffusion d’un tract contenant des propos diffamatoires



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Un maire et un adjoint au maire d’une commune du Calvados avaient fait citer devant le tribunal correctionnel un conseiller municipal du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d’un mandat public pour avoir tenu dans le bulletin d’une association d’habitants de la ville, dont l’intéressé était membre, les propos suivants : « Des méthodes douteuses. Le maire et son premier adjoint : je les accuse d’usurpation, falsification à l’escroquerie de ...
Cour de cassation, (ch.crim.), 8 septembre 2015, Patrick A.
 
17 novembre 2015 - Légipresse N°333
432 mots
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