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Accueil > Infractions de presse > Le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation de la circulaire du 6 janvier 2014 portant sur la " Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - spectacles de Dieudonné" - Infractions de presse

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Libertés publiques
/ Jurisprudence


18/11/2015


Le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation de la circulaire du 6 janvier 2014 portant sur la " Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - spectacles de Dieudonné"



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Le producteur du spectacle Le Mur, de Dieudonné, ainsi qu'une association demandaient l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 6 janvier 2014 du ministre de l'Intérieur portant sur la " Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - manifestations et réunions publiques - spectacles de M. Dieudonné M'Bala M'Bala ". Ladite circulaire prescrit aux préfets l'interprétation qu'il convient de faire des textes et de la jurisprudence relative aux cas dans lesquels la ...
Conseil d'Etat, (10e et 9e sous-sect. réunies), 9 novembre 2015, Les productions de la Plume et AGRIF
 
18 novembre 2015 - Légipresse N°333
388 mots
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