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Accueil > Droit d'auteur > Incitation à l’utilisation de logiciel de téléchargement illégal - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


19/11/2015


Incitation à l’utilisation de logiciel de téléchargement illégal



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Un magazine avait publié un article fournissant des conseils pour télécharger, de manière illicite, des films, livres électroniques, musiques, et autres œuvres protégées par le droit d’auteur. L’article se concluait par une sélection de « quelques sites dédiés au sacro-saint partage de fichiers pirates » accompagnée d’une description détaillée de ce logiciel, dont il était expressément indiqué qu’il était destiné au piratage de ce type d’œuvres. La ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (15e chambre), 12 juin 2015, SCPP c/ Les Editions de Montreuil
 
19 novembre 2015 - Légipresse N°333
574 mots
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