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Accueil > Infractions de presse > Ne peut bénéficier de la bonne foi l'ancien juge d’instruction qui dans un ouvrage a passé sous silence la décision définitive d’acquittement de la partie civile - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


23/11/2015


Ne peut bénéficier de la bonne foi l'ancien juge d’instruction qui dans un ouvrage a passé sous silence la décision définitive d’acquittement de la partie civile



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Une société d’édition avait publié un livre intitulé Ce que je n’ai pas pu dire, relatant des entretiens d’un juge d’instruction qui fut chargé des affaires de terrorisme au tribunal de Paris avec un journaliste. Y était évoquée l’affaire dite « de l’avenue Trudaine » survenue en 1983, au cours de laquelle un commando du groupe Action directe avait ouvert le feu sur des policiers tuant deux d’entre eux, et blessant grièvement un troisième. L’ancien juge ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 novembre 2015, Claude X. c/ J.-M. Bruguière et a.
 
23 novembre 2015 - Légipresse N°333
604 mots
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