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Accueil > Marques > L'INPI refuse d'enregistrer les marques "Pray for Paris" ou "Je suis Paris" - Marques

Marque
/ Flash


24/11/2015


L'INPI refuse d'enregistrer les marques "Pray for Paris" ou "Je suis Paris"



 
Dès le lendemain des attentats parisiens, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ". L'Institut a annoncé avoir pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l'ordre public. En effet, ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015.
24 novembre 2015 - Légipresse N°333
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