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Accueil > Droits de la personnalité > Atteinte au droit à l’image d’une personne représentée sur une photographie illustrant un fait divers - Droits de la personnalité

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


24/11/2015


Atteinte au droit à l’image d’une personne représentée sur une photographie illustrant un fait divers



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Un journal quotidien d’actualité avait été assigné pour avoir mis en ligne, à la suite d’un article intitulé « Champs-Élysées : une voiture s’engouffre dans une bouche de métro » rapportant la mésaventure d’un automobiliste qui, au volant de sa voiture, avait confondu l’entrée d’un parking avec la bouche de métro sur les marches de laquelle sa voiture était restée bloquée, un tweet comportant une photographie représentant le conducteur à côté de sa ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 9 novembre 2015, M. X. c/ SNC Le Parisien libéré
 
24 novembre 2015 - Légipresse N°333
521 mots
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