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Accueil > Infractions de presse > Condamnation des auteurs d'un livre dans lequel est révélée l'identité d'un agent d'un service de renseignement spécialisé - Infractions de presse

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Pénal
/ Jurisprudence


24/11/2015


Condamnation des auteurs d'un livre dans lequel est révélée l'identité d'un agent d'un service de renseignement spécialisé



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Les auteurs d’un livre intitulé L’Espion du président avaient été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir révélé l’identité de deux fonctionnaires affectés à la Direction centrale du renseignement et avoir mentionné le nom des trois autres agents spécialisés du renseignement, faits prévus par l’article 413-13 alinéa 1 du Code pénal introduit par la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II. Les premiers juges avaient renvoyé les prévenus ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 – ch.7), 17 septembre 2015, O. Recasens et a. c/ M. X. et a.
 
24 novembre 2015 - Légipresse N°333
545 mots
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