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Accueil > Droit d'auteur > Adaptation audiovisuelle d'un livre politique jugée non contrefaisante - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


30/11/2015


Adaptation audiovisuelle d'un livre politique jugée non contrefaisante



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Si la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non les différences, les ressemblances peuvent s'expliquer par des emprunts communs au domaine public, par les règles de l'art ou par le genre, de telle sorte que pour apprécier l'existence d'actes de contrefaçon, il convient de procéder à la comparaison avec les seuls éléments caractérisant l'originalité de l'oeuvre, sans tenir compte des éléments qui relèvent par leur nature du domaine public ou de la reprise d'une idée. ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5; ch. 1), 17 novembre 2015, France Télévisions c/ F. Bazin, Edi 8 et a.
 
30 novembre 2015 - Légipresse N°333
639 mots
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