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Accueil > Communications électroniques > YouTube a permis l’émergence d’un journalisme citoyen : bloquer son accès sans base légale porte atteinte au droit de recevoir et de communiquer des informations - Communications électroniques

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/12/2015


YouTube a permis l’émergence d’un journalisme citoyen : bloquer son accès sans base légale porte atteinte au droit de recevoir et de communiquer des informations



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Sur la base d’une loi relative aux publications et aux infractions sur internet, le tribunal d’instance pénal d’Ankara ordonna le blocage de l’accès à YouTube au motif que ce site contenait une dizaine de vidéos outrageantes pour la mémoire d’Atatürk. Soutenant que cette restriction portait atteinte à leur droit à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, trois enseignants turcs en droit formèrent opposition de la mesure, mais leur demande fut rejetée au ...
Cour européenne des droits de l'homme, (2e section), 1er décembre 2015, Cengiz et a. c/ Turquie
 
1er décembre 2015 - Légipresse N°333
750 mots
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