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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique (novembre 2014 - novembre 2015) - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Synthèses


03/12/2015


Propriété littéraire et artistique (novembre 2014 - novembre 2015)



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À la différence, sans aucun doute, des années précédentes, ce ne sont pas les textes nouveaux (ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014, loi n°2015-195 du 20 février 2015), ni même les arrêts de la CJUE ou de la CEDH, bien qu’ils soient importants, qui ont le plus marqué les esprits. C’est de la Cour de cassation que le bouleversement est arrivé. En procédant à une « balance des intérêts » entre le droit légitime de l’auteur d’une œuvre contrefaite et la liberté d’expression de l’auteur d’une œuvre contrefaisante, la Cour régulatrice semble avoir choisi de réguler la jurisprudence nationale avec les outils de la CEDH, altérant par-là les méthodes traditionnelles d’interprétation du droit, et fragilisant, probablement, des hiérarchies établies depuis plus de deux siècles. L’arrêt en question (Cass., civ. 1, 15 mai 2015), applaudi ou vertement critiqué par la doctrine, ne laisse pas indifférent ; il rejoindra les grands arrêts de la propriété intellectuelle.

I. – LÉGISLATION […]A. Soft law, projets, rapports…1. Projet de loi n°2954. L’affaire Furtwängler, dans laquelle la Cour de cassation avait cru bon de consacrer « le droit de l’artiste sur l’œuvre que constitue son interprétation », aboutissait presque à confondre, en tout cas à placer sur un même plan, le droit du créateur et le droit de l’interprète(1). C’était excessif. La jurisprudence qui suivit fut d’ailleurs très nuancée et se contenta d’une ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
3 décembre 2015 - Légipresse N°333
13863 mots
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