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Accueil > Droits de la personnalité > Publication de photographies d'une actrice et d'un homme présenté comme étant son compagnon, portant atteinte à la vie privée de ce dernier - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


07/12/2015


Publication de photographies d'une actrice et d'un homme présenté comme étant son compagnon, portant atteinte à la vie privée de ce dernier



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Un site d’information consacré à l’actualité people avait publié un article rendant compte de la présence parmi les spectateurs, lors du tournoi de Roland Garros, d’une actrice « avec son compagnon », illustré de plusieurs photographies représentant les deux intéressés assis côte à côte dans le public. L’homme apparaissant sur les clichés avait assigné la société éditrice du site sur le fondement des dispositions de l’article 9 du Code civil et 8 de la ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1ère ch., 26 novembre 2015, Monsieur B. c/ SAS Webedia
 
7 décembre 2015 - Légipresse N°334
487 mots
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