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Accueil > Publicité > Reprise de l’idée publicitaire d’une société concurrente, associant l'image d'un fruit en gros plan et une marque - Publicité

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Concurrence déloyale
/ Jurisprudence


08/12/2015


Reprise de l’idée publicitaire d’une société concurrente, associant l'image d'un fruit en gros plan et une marque



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Une société exposait assurer depuis 1988 la promotion des desserts fruitiers et jus de fruits qu'elle produit au moyen d'un visuel publicitaire représentant un fruit en gros plan sur lequel est apposée une étiquette comportant sa marque. Elle reprochait à une société concurrente d'avoir, pour la promotion des jus de fruits qu'elle commercialise fait diffuser un film publicitaire dont le dernier plan montrait une orange sur laquelle était apposée la marque de celle-ci et l'avait ...
Cour de cassation, (ch. com.), 24 novembre 2015, Sté Andros c/ Sté Pepsico
 
8 décembre 2015 - Légipresse N°334
374 mots
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