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Accueil > Infractions de presse > Ecrits diffamatoires publiés par un maire dans un bulletin de la commune, sans nécessité ni prudence - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


08/12/2015


Ecrits diffamatoires publiés par un maire dans un bulletin de la commune, sans nécessité ni prudence



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Le maire d’une commune de Corse avait fait distribuer un fascicule comportant une compilation d’articles concernant la commune, parmi lesquels figurait une coupure d’un journal local relatant un propos du maire s’étonnant que l’on puisse «attribuer un marché à un entrepreneur qui, il y a quelque temps, a été écarté d’un appel d’offres du département pour n’être en règle ni administrativement ni fiscalement». S’estimant atteint par cette assertion, un entrepreneur ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 novembre 2015, M. Anthony X.
 
8 décembre 2015 - Légipresse N°335
327 mots
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