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Accueil > Communications électroniques > La CNIL et ses homologues européens prennent acte du jugement belge condamnant Facebook à cesser l'enregistrement des habitudes de navigation des internautes belges ne disposant pas d'un compte - Communications électroniques

Informatique et libertés
/ Flash


09/12/2015


La CNIL et ses homologues européens prennent acte du jugement belge condamnant Facebook à cesser l'enregistrement des habitudes de navigation des internautes belges ne disposant pas d'un compte



 
A la suite du jugement adopté en référé le 9 novembre dernier par le Tribunal de première instance de Bruxelles, les autorités de contrôle des données personnelles membres du Groupe de contact créé à l'issue de la révision, il y a un an, par  Facebook, de ses services, ont publié une déclaration commune. Le jugement belge impose en effet  à Facebook de cesser l’enregistrement, via des cookies et plug-ins, de la navigation des internautes belges ne disposant pas de compte Facebook sans information préalable. A défaut, le tribunal a prononcé à l'égard du réseau social une astreinte de 250.000 euros par jour.

Concrètement, Facebook dépose un cookie (« datr ») sur le terminal (ordinateur ou mobile) de tout internaute qui se rend sur une page du site facebook.com (pour visiter la page publique d’un événement, par exemple), et ce, même si cette personne n’a pas de compte (utilisateur passif). Une fois ce cookie déposé, à chaque fois que l’internaute visite une page contenant un plug-in Facebook (un site d’actualités, par exemple), la société Facebook lit le cookie et est ainsi informée qu’il se trouve sur ce site. Facebook indique que ce cookie est utilisé pour assurer la sécurité de son service et de ses utilisateurs, mais il lui permet également de suivre la navigation, hors de son site, d’internautes n’ayant pas de comptes Facebook.

Les autorités de protection des données française, belge, néerlandaise, espagnole et hambourgeoise jugent que cette ingérence dans la vie privée des internautes n’est pas acceptable. Elles ont demandé à Facebook de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation européenne, et ce sur tout le territoire de l'Union européenne. Pour sa part, la CNIL a annoncé poursuivre ses investigations entamées en avril 2015, portant sur l’ensemble de la politique de confidentialité de Facebook.
9 décembre 2015 - Légipresse N°333
344 mots
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