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Accueil > Communications électroniques > Facebook condamnée pour l'utilisation de plug-ins sociaux et cookies permettant de tracer les non-membres du réseau social - Communications électroniques

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Informatique et libertés
/ Jurisprudence


09/12/2015


Facebook condamnée pour l'utilisation de plug-ins sociaux et cookies permettant de tracer les non-membres du réseau social



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Tribunal de première instance (Belgique), Bruxelles, (ord. réf.), 9 novembre 2015, Commission belge de la protection de la vie privée c/ Facebook Inc., Facebook Belgium et Facebook Ireland Limited
 
9 décembre 2015 - Légipresse N°334
865 mots
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