Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > La vie d'Adèle : annulation du visa d'exploitation délivré au film par la ministre de la Culture - Audiovisuel

5,00€ TTC
Cinéma
/ Jurisprudence


10/12/2015


La vie d'Adèle : annulation du visa d'exploitation délivré au film par la ministre de la Culture



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Dès lors qu’un film comporte des scènes de sexe présentées de façon réaliste qui sont de nature à heurter la sensibilité du jeune public, les objectifs de protection de l’enfance et de la jeunesse rappelés à l’article L. 211-1 du Code du cinéma et de l’image animée s’opposent à ce que le ministre chargé de la culture assortisse son visa d’exploitation d’une simple interdiction aux mineurs de 12 ans. Une association et plusieurs parents d’enfants mineurs ...
Cour administrative d'appel, Paris, (4e ch.), 8 décembre 2015, Association Promouvoir et a.
 
10 décembre 2015 - Légipresse N°334
522 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz