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Accueil > Infractions de presse > Propos relevant du débat d'intérêt public, intéressant l'ensemble des agriculteurs et des éleveurs d'une région - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


15/12/2015


Propos relevant du débat d'intérêt public, intéressant l'ensemble des agriculteurs et des éleveurs d'une région



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Un journal régional d’actualité avait publié dans sa rubrique «Le face à face de la semaine» un article intitulé «L’Odarc pris en tenaille» reproduisant, d’une part, les critiques formulées par le président d’un syndicat sur le fonctionnement de l’Office de développement agricole et rural de Corse, et d’autre part, les réponses apportées par le président de cet établissement. L’office, estimant que plusieurs passages de ce texte portaient atteinte à sa ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2015, Frédéric X.
 
15 décembre 2015 - Légipresse N°335
352 mots
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